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Bénin : l’Ajt déclare la guerre aux personnes condamnées pour non-paiement des amendes judiciaires

L’investigateur 14/06/2024 à 17:16

Les personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par des juridictions pénales, invitées à s’acquitter volontairement de cette condamnation. C’est un message de l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT), Gilbert Ulrich Togbonon, en date de ce vendredi 14 juin 2024.

Selon le communiqué de l’Agent Judiciaire du Trésor, les concernés disposent d’un délai de trois mois pour satisfaire à cette obligation. Dans le cas échéant, l’Agence Judiciaire du Trésor procédera au recouvrement par les voies de droit.

Lire l’intégralité du communiqué




 
 

 
 
 

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