Bénin : la Cour Constitutionnelle déclare un article du Code électoral contraire à la Constitution
Le dernier alinéa de l’article 142 du Code électoral du Bénin a été déclaré contraire à la Constitution par la Cour Constitutionnelle au détour de sa décision en date du 21 avril 2022.
Le sieur Alfred Médème Anato a adressé un recours en inconstitutionnalité à la Cour Constitutionnelle par rapport à l’article 142 dernier alinéa du Code électoral. Pour lui, cet article ne dit pas les mêmes choses que ce qu’a prévu la Constitution. Il estime que l’article 49 dernier alinéa de la Constitution au titre des règles applicables au contentieux de l’élection du Président de la République, dispose qu" en cas d’annulation de l’élection du président de la République, il est procédé à un nouveau tour de scrutin dans les 14 jours de la décision tandis que l’article 142 dernier alinéa du Code électoral parle de 05 jours après la décision d’annulation.
| Lire aussi : Emmanuel Macron : une Marseillaise adresse une demande de mariage au président français, détails
Après avoir examiné le recours en date du 13 décembre 2021, la Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou a donné raison au requérant Alfred Médème Anato. Elle a indiqué qu’effectivement, les deux articles ne disent pas les mêmes choses, puisqu’ils imposent un délai différent. Les septs sages de la Cour ont donc jugé contraire l’article 142 du Code électoral dernier alinéa contraire à la Constitution, rapporte Banouto.
Société
-
Carnet noir : "la Famille Talon" frappée par un deuil
25/03/2024 à 22:23Madame Antoinette Amaral, épouse feu Germain Talon, est décédée à l’âge de 102 ans, le jeudi 21 mars 2024. Son départ laisse un immense vide (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Médias au Bénin : les membres d’un nouveau bureau de l’ODEM installés
Un nouveau bureau à la tête de l’Observatoire de la déontologie et de l’éthique dans les (...)
-
Bénin : tous les détails sur des tests psychotechniques Air, lancés au profit de l’armée
A la faveur d’un communiqué Radio, le chef d’Etat-major des armées, le Contre-Amiral (...)
-
Kétou : les causes de l’affrontement entre populations et douaniers, 05 blessés enregistrés
Le soulèvement des populations de la commune de Kétou qui ont eu maille à partir avec les (...)