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Bénin : la Cour constitutionnelle rend une double décision dans le dossier Dangnivo

Rollis HOUESSOU 25/01/2022 à 17:32

Les autorités en charge de la détention du principal présumé assassin de l’ancien agent du ministère de l’économie et des finances Pierre Urbain Dangnivo, ont violé la constitution, selon les sept sages.

La détention du féticheur Kossi Kodjo Alofa dans le dossier « Dangnivo » est une violation de la constitution. Ce dernier ayant saisi la Cour constitutionnelle au regard de son séjour prorogé à la prison civile depuis 2010, a connu le verdict de la décision du président Joseph Djogbénou et les membres de la Cour constitutionnelle.

Ceci, à travers une requête en date du 18 mai 2021 dans laquelle il a dénoncé la non-exécution de la décision la décision DCC 20-029 du 23 janvier 2020. C’est ainsi qu’après avoir saisi la chambre des libertés et de la détention de la cour d’appel de Cotonou à la suite de la décision ci-dessus mentionnée, le requérant écrit à la Cour constitutionnelle.

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Kossi Kodjo Alofa fait savoir à la cour que la chambre s’est déclarée incompétente et que des sessions criminelles se tiennent sans que son dossier ne soit programmé. Toute situation qui l’a motivé à demander à la Cour présidée par Joseph Djogbenou d’intervenir pour sa libération. Selon les informations de Banouto, les 07 sages de la cour ont constaté qu’aucune suite n’a été donnée à sa décision par la chambre.

Partant, ils jugent contraire la détention du Présumé assassin du sieur Pierre Urbain Dangnivo et estiment qu’elle viole la constitution du Bénin au regard des dispositions des articles 35, 124 alinéas 2 et 3, 114 et 177 de la constitution de 34 de la loi sur la cour constitutionnelle.

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Toutefois, la Cour s’est déclarée incompétente sur la demande de la mise en liberté du requérant. En définitive, la cour constitutionnelle estime que les autorités en charge du dossier, ont violé la constitution dans sa décision rendue en début décembre dernier.




 
 

 
 
 

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