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Bénin : la Cour déclare un recours irrecevable contre Talon, mais fait une mise au point

L’investigateur 8/12/2021 à 11:36

Des citoyens Béninois ont adressé un recours à la cour constitutionnelle, lui demandant de se prononcer sur l’attitude du Président Patrice Talon pour n’avoir pas exécuté plusieurs décisions rendues par la cour Africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Après examen, la haute juridiction a déclaré irrecevable ledit recours.

La Cour constitutionnelle a tranché un recours déposé contre l’État pour non exécution des décisions de la CADHP. Selon les informations de Banouto, les citoyens Landry Angelo Koladjo Adelakoun, Romaric Zinsou et Fifamin Miguèle Houéto ont, dans leur recours, demandé aux sept sages de condamner le Chef de l’État Patrice Talon pour n’avoir pas assuré l’exécution des décisions de la CADHP.

Entre autres décisions, il y a l’ordonnance du 25 septembre 2020 rendue dans l’affaire Éric Hounguè contre l’État Béninois par laquelle la cour a ordonné une mesure provisoire visant à lever les obstacles administratifs, judiciaires et autres pouvant empêcher la participation du requérant à l’élection présidentielle, l’arrêt Sébastien Ajavon contre l’État Béninois du 29 mars 2019 ayant constaté la violation des droits de l’homme tels qu’ils ont été définis, dans la Charte africaine de la cour Africaine.

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La source renseigne qu’après examen du recours, la cour constitutionnelle a déclaré irrecevable le recours de ces citoyens. À travers les articles 114 et 117 de la constitution, la Cour soutient qu’il n’est pas de son ressort" d’apprécier à priori et à posteriori de l’exécutif de ce pouvoir et qu’elle ne saurait enjoindre au gouvernement de mettre en exécution les décisions de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples".

Toutefois, la cour reconnaît qu’il est établi et jugé que le Chef de l’État Patrice Talon assure l’exécution des lois et celles des décisions de justice.

Rollis Houessou



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