Bénin
Bénin : la Cour juge les articles 6 et 12 du Code des personnes et de la famille contraires à la constitution
Les membres de la Cour constitutionnelle ont tenu ce jeudi 21 Octobre 2021 leur traditionnelle audience plénière. Au menu, des dossiers de recours dont celui relatif au code des personnes et de la famille en république du Bénin. A l’issue de la plénière, les sages ont déclaré contraires à la constitution les articles 6 et 12 de la loi N°2002-07 du 24 août 2004 portant code des personnes et de la famille en République du Bénin.
(Lire la Décision DCC 21-269 du 21 octobre 2021.)
Société
-
Bénin : réaction du parti Restaurer l’Espoir aux arrestations lors de la marche de ce samedi
27/04/2024 à 23:49Dans la déclaration signée par sa secrétaire générale Adolé Félicité AKUESON, le Parti Restaurer l’Espoir a exigé "la libération sans condition (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Cour suprême : Audience solennelle de rentrée judiciaire 2023-2024
La Cour suprême a effectué, ce vendredi 20 octobre 2023, sa rentrée au titre de l’année (...)
-
Au Bénin, des abeilles ont tué dans la commune d’Abomey-Calavi jeudi dernier
Un homme de la cinquantaine d’âge est décédé ce jeudi 07 mars 2024, après avoir été attaqué (...)
-
Liste des 511 admis au concours de recrutement des élèves-agents de police
Sous réserve des résultats de l’enquête de moralité, ces candidats au concours direct de (...)