Bénin

Bénin : la peine de Hounsou-Guèdè et ses co-accusés confirmée par la Cour d'appel

L’investigateur 14/08/2021 à 12:32

Patrice Hounsou-Guèdè a vu en appel, sa peine d’emprisonnement de 12 mois ferme confirmée par la Cour. Ainsi la juridiction supérieure à donné raison au tribunal de première instance de deuxième classé d’Abomey-Calavi qui l’avait condamné en première instance.

Poursuivi pour faux et usage de faux certificat en écriture publique, l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi, Patrice Hounsou-Guèdè, condamné le 15 janvier 2021 à 12 mois d’emprisonnement ferme par le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi, n’a pas eu gain de cause devant la Cour d’appel, rapporte 24 heures au Bénin.

| Lire aussi : Moele-Bénin : de nouvelles démissions malgré les menaces du président

Condamnés dans l’affaire dite malversations foncières à Abomey-Calavi, l’ancuen maire et ses co-accusés, en l’occurrence le directeur de l’aménagement et l’urbanisme de la mairie Gélas Hounguè, l’expert géomètre Romain Tognifodé et feu Francis Dodo l’ex-chef quartier de Ylomahouton qui étaient passés devant le juge, avaient fait appel. Ses co-accusés sont poursuivis et condamnés pour complicité de « faux et usage de faux certificat en écriture publique » dans la même affaire foncière. Et tous ont vu leur peine d’emprisonnement confirmée en appel.




 
 

 
 
 

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