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Bénin : la recommandation du rapporteur à la Cour Constitutionnelle sur le recours des Démocrates contre 04 conseillers

L’investigateur 23/06/2023 à 00:18

La Cour Constitutionnelle a examiné ce jeudi 22 juin 2023, le recours du député Joël Godonou du parti Les Démocrates contre les quatre représentants de l’Assemblée nationale à la haute juridiction. La suggestion du rapporteur de la Cour est en défaveur du parti d’opposition.

Après le passage des différentes parties devant les sages, le rapporteur a demandé à la Cour Constitutionnelle de déclarer que la désignation des représentants de l’Assemblée nationale ne viole pas la Constitution. En effet, l’élu du groupe parlementaire Les Démocrates avait saisi la haute juridiction avec un recours en inconstitutionalité après la désignation de Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Dandi Gnamou et Mathieu Gbèblodo Adjovi par le bureau du parlement.

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Les députés de la minorité parlementaire estiment que la désignation des quatre représentants n’a pas respecté la configuration de l’Assemblée nationale et de son bureau. Si la Cour suit la demande de son rapporteur, Les Démocrates seront déboutés. Il faut préciser que les personnes visées par ce recours font partie des sept sages qui examinent la plainte puisqu’elles ont déjà prêté serment.



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