Société

Le nouveau Code de la nationalité béninoise voté à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022, a été promulgué par le président de la République. Patrice Talon a posé sa signature sur cette loi le 20 décembre 2022.

Tout enfant né de mère ou de père de nationalité béninoise, en République du Bénin ou dont l’acte de naissance a été dressé en République du Bénin et tout enfant abandonné qui a été retrouvé sur le territoire béninois est reconnu comme Béninois avec ce nouveau code. De même, la nationalité s’obtient également soit par filiation (transmise par un homme béninois ou une femme béninoise à sa descendance dans les conditions fixées par la loi) ; soit par adoption ; par déclaration ; soit par naturalisation (accordée à un étranger sous certaines conditions dont la justification d’une résidence principale au Bénin pendant les 5 dernières années précédant la demande) ; soit par mariage (cas d’un étranger).

Ci-dessous, l’intégralité de ce nouveau code de la nationalité

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L’investigateur

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