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Bénin : le DGPR visé par un recours est attendu à la Cour Constitutionnelle ce 1er juin

L’investigateur 27/05/2021 à 10:07

Le Directeur général de la police républicaine, Soumaïla Yaya est attendu à la Cour constitutionnelle, le mardi 1er juin 2021. En cause, un recours pour inconstitutionnalité de certaines décisions prises.

Attendu à la Cour constitutionnelle ce mardi 1er juin, le Directeur général de la police républicaine, Soumaïla Yaya n’y sera pas seul. Dans le dossier qui le vise, il y a également le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, concerné.
Le recours qui les vise est au rôle à l’audience de mise en état du mardi 01 juin 2021. Il s’agit d’un recours en inconstitutionnalité de l’arrêté année 2021- n°031/MISP/DC/SGM/SA/017/SGG21 du 05 mars 2021 d’une part ; et de l’arrêté 2021/036/MISP/MEF/DC/SGM/DGPR/SA/019/SGG21 du 09 mars 2021 d’autre part.

Ledit recours a été enregistré au secrétariat général de la cour constitutionnelle sous le numéro 029/138/REC-21. Le requérant quant à lui, est Monsieur Désiré T. M. Hessou.
Selon le site de la Cour constitutionnelle, l’audience aura lieu à la salle des audiences publiques sise à Ganhi.

Programmation des recours du 1er juin




 
 

 
 
 

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