Société

La sanction du gouvernement contre des géomètres et urbanistes pour n’avoir pas remis des documents liés aux opérations de lotissement et de remembrement de plusieurs localités est tombée.

Déjà, le 14 juin 2023, le ministre de la décentralisation Raphaël Akotègnon s’est adressé aux préfets, maires et Secrétaire exécutifs de suspendre « toute procédure de marchés publics en lien avec l’aménagement foncier notamment les lotissements et remembrements urbains ».
L’étape suivante, c’est celle de la publication de la liste des cabinets de géomètres et urbanistes concernés par cette sanction. La décision de suspendre ces cabinets en faute avait été prise lors du Conseil des Ministres du 7 juin dernier. Voici la liste rendue publiques.

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L’investigateur

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