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Bénin : un détenu bénéficiant d’une liberté conditionnelle, mais gardé écrit à Djogbénou, le procureur contre-attaque

Société

16 mai 2022 Rollis HOUESSOU Temps de lecture estimé : 1 mn

Déposé à la maison d’arrêt d’Abomey-Calavi, le détenu identifié sous le nom de Eugène Alonomba a saisi la Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbenou sur sa détention et demande à la Cour d’ordonner sa remise en liberté d’office. Après examen de son recours, la haute juridiction a jugé arbitraire sa détention.

En effet, c’est à travers un recours en date du 23 décembre 2021 que le nommé Eugène Alonomba a saisi la Cour Constitutionnelle. Il indique qu’il avait bénéficié d’une mesure de libération conditionnelle au titre du deuxième trimestre de l’année 2021 en vertu de deux arrêtés du ministre de la justice et de la législation. Il précise également que le jugement rendu par le tribunal de première instance d’Abomey-Calavi avait ordonné sa libération. Selon les juges, sa détention n’était plus légale.

C’est pourquoi le requérant a demandé l’intervention de la Cour Constitutionnelle. Cependant, le procureur de la République près du tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi avait indiqué que c’était une erreur que le nom du détenu soit inscrit sur les listes des prisonniers poursuivis pour des faits liés au foncier.

À l’en croire, les infractions liées au foncier sont exclues du bénéfice de la libération conditionnelle puisque le détenu Eugène Alonomba n’était pas éligible à la mesure de libération conditionnelle comme l’avait rectifié le Ministre de la Justice en son temps. En quoi de quoi, Banouto indique que le Procureur a expliqué qu’aucun droit fondamental du détenu n’a été violé.

La Cour Djogbenou, après examination, a estimé à travers sa décision,que la détention du détenu est arbitraire mais s’est déclarée incompétente pour ordonner la mise en liberté d’office du détenu.