Bénin : un enseignant radié pour avoir sollicité un départ volontaire

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12 janvier 2022 Rollis HOUESSOU Temps de lecture estimé : 1 mn

Un ancien enseignant saisit la cour constitutionnelle après avoir été radié de la fonction publique. A la faveur de son recours en date du 27 avril 2021, il demande à la Cour d’annuler la décision de sa radiation et réclame une forte somme d’argent à l’Etat.

Un fonctionnaire a porté plainte contre l’État Béninois dans un recours adressé à la Cour constitutionnelle, présidée par Joseph Djogbenou. Luc Georges Kaneho, en question notifie à travers son recours qu’il a été recruté comme Professeur adjoint au CEG d’Abomey-Calavi le 12 Avril 1985. Mais après avoir obtenu une bourse d’étude à l’extérieur, il a demandé un départ volontaire de la fonction publique. Mais contre toute attente, le requérant explique qu’en lieu et place de la réponse favorable de sa demande, il n’a eu droit qu’à une notification de radiation de la fonction publique, donc une retraite Professionnelle. Une décision qui a été actée par arrêté en date du 24 janvier 2000, et ceci, sans concertation.

À cet effet, Luc Georges Kaneho sollicite la Cour pour obtenir l’annulation de cette décision et réclame le paiement de 50 millions de francs CFA comme dommages et intérêts, rapporte Banouto.

La Cour constitutionnelle, après examen du recours, a débouté Luc Georges Kaneho par décision en date du 18 novembre 2021. Les sept sages estiment que le requérant leur a soumis, l’examen de la légalité de sa radiation de la fonction publique et demande droit et réparation. Ainsi, l’appréciation d’une telle demande, ont fait savoir les sept sages, relève du contrôle de la légalité.

Les sages ont conclu donc que la cour constitutionnelle étant juge de la constitutionnalité et non de la légalité, ils ne sauraient connaître de la requête.
Rappelons que le requérant demande également l’octroi d’une retraite normale.