Bénin : un recours de l’opposition introduit contre un membre de la Cour (…)

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Bénin : un recours de l’opposition introduit contre un membre de la Cour constitutionnelle fraîchement désigné

Société

29 mai 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Un des membres désignés parmi les sept sages de la Cour Constitutionnelle pourrait ne pas siéger. Le député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates s’inscrit en faux contre sa désignation et vient de déposer un recours à cet effet.

D’après les informations, l’élu de la 19è Circonscription Électorale remet en cause l’intégrité de la personne d’un des membres désignés pour siéger à la Cour constitutionnelle. Selon le parlementaire, sa désignation ne cadre pas avec ce que prévoit la Constitution Béninoise en son article 115 alinéa 2 qui stipule : "Pour être membre de la Cour Constitutionnelle, en dehors de la compétence professionnelle il faut jouir d’une bonne moralité et d’une bonne probité". Pour le député plaignant, ce membre ne pourrait pas en vertu de l’article plus haut cité, siéger. Il ne jouirait pas d’une probité, selon le parlementaire.

Mais la question que l’on peut se poser est de savoir si ce recours du député de l’opposition aura un effet sur la désignation de ce membre quand on sait qu’il fait toujours partie des conseillers qui vont siéger dès le 06 Juin prochain à la Cour Constitutionnelle ?