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Bénin : un tenancier de bar condamné à 3 mois de prison pour pour pollution sonore

Le responsable d’un bar est puni par le tribunal de Cotonou pour pollution sonore. Il a été condamné ce mardi 11 juillet 2023, au cours d’une audience de flagrant délit à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCFA.
Le tribunal a été saisi par des habitants du quartier Fidjrossè Kpota où le bar était installé. Ils ne supportaient plus le bruit de la musique jouée dans ce débit de boissons. Les plaignants avait réclamé la fermeture du bar et 5 millions FCFA de dommages et intérêts. Mais le ministère public quant à lui, avait requis contre le responsable du bar, une peine de 6 mois de prison avec sursis et une amende de 200 mille FCFA. Dans sa décision, le juge a été plus clément. Il a condamné le prévenu à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 100.000 FCFA.
Selon l’article 138 de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 au Bénin, la loi sur l’hygiène promulguée par le président Patrice Talon après son adoption au parlement, interdit l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et l’installation de toute activité bruyante dans les agglomérations de treize (13) heures á quinze (15) heures et de – vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.
Lire aussi : [Bénin : 04 présumés vendeurs de miroirs arrêtés à Karimama pour cette raison>https://www.linvestigateur.info/?Benin-04-presumes-vendeurs-de-miroirs-arretes-a-Karimama-pour-cette-raison&var_mode=calcul]
Dès lors, toute personne qui violerait cette disposition de la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin, s’expose à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) á cinq millions (5 000 000) FCFA .
Société
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