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Bénin : une décision de la Cour sur le recours d'un candidat recalé à la présidentielle 2021

Rollis HOUESSOU 11/02/2022 à 08:48

Le candidat recalé à la présidentielle d’avril dernier Eudes Houessou Aoulou a déposé un recours en illégalité de la dernière élection présidentielle. À travers la décision DCC 21-334 et rendue le 21 décembre dernier, les sept sages ont déclaré irrecevable son recours.

La Cour constitutionnelle a statué sur un recours introduit par un candidat recalé à la dernière présidentielle. Il s’agit de Eudes Houessou Aoulou, candidat recalé par la CENA pour faute de parrainage.

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En effet, ce dernier notifiait dans son recours en date du 15 avril 2021, que le Bénin n’a pas respecté un arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Lequel arrêt ordonnait à la Cour constitutionnelle de" prendre des mesures afin d’abroger la loi n° 2019-40 du 1er novembre 2019 portant Constitution de la République du Bénin et se conformer au principe de consensus national édicté par l’article 10 (2) de la Charte africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance (CADEG) pour toutes autres révisions constitutionnelle et prendre des mesures avant toute autre élection".

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Il fait constater que l’arrêt plus haut évoqué n’a pas été respecté par le Bénin d’autant plus que l’élection s’est tenue conformément à la Constitution révisée en novembre 2019. Donc c’est en vertu de tout cela que Eudes Houessou Aoulou pense que la Charte africaine des droits de l’homme a été violée et que la Constitution du 11 décembre 1990 a été violée dans le cadre de l’organisation de la présidentielle d’avril dernier.

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Interpellée par les sages de la Cour constitutionnelle avant toute décision, la CENA a fait savoir qu’elle a organisé l’élection sur le fondement de la Constitution et du Code électoral. Après examen, la Cour constitutionnelle a jugé que cette élection a été organisée conformément à la Constitution dont les dispositions ont été jugées conformes à travers la décision DCC- 19-504 du 06 novembre 2019. Selon Banouto, la Cour constitutionnelle estime qu’elle a également validé tout le processus électoral et de ce fait, les résultats du scrutin du 11 Avril 2021, " ont acquis l’autorité de la chose jugée". Et comme ses décisions s’imposent à tout le monde, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable le recours en illégalité de la présidentielle 2021, introduit par Eudes Houessou Aoulou.




 
 

 
 
 

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