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Bénin : une mise au point du DGI sur la loi relative au coût des assurances

L’investigateur 16/06/2021 à 17:56

Amener les compagnies d’assurances exerçant au Bénin, notamment les sociétés d’assurance Incendie, Accident et Risques Divers (IARD) à se conformer aux dispositions de la loi. C’est bien là, toute la teneur de la décision prise par le Directeur Général des Impôts (DGI) Nicolas Yenoussi, qui depuis quelques heures, suscite une polémique sur la toile.

En effet, dans cette décision strictement légale, le DG Impôts demande expressément aux compagnies d’assurances sus évoquées de revoir à la hausse, le coût d’assurance pratiquée pour les Véhicules terrestres à moteur (VTM) à partir 1er juillet 2021. Et visiblement, cette décision semble ne pas requérir l’assentiment d’une frange de la population qui y voit un appel fantaisiste, à une augmentation de la taxe.

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Au sujet des textes qui réglementent le secteur, il convient ici de rappeler que la décision prise par le Directeur Général Impôts Nicolas Yenoussi vient en application de l’arrêté N°686/MFE/DC/DGAE/DCA du 17 juin 2003, portant fixation du tarif minimal de l’assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur (VTM). Il s’agit donc d’une disposition de la loi qui date de 2003, alors vieille de 18 ans.
Le DGI en invitant les compagnies d’assurances à revenir à la norme en appliquant les tarifs recommandés par les textes depuis 2003, est tout simplement dans son rôle.



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