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Bénin : une nouvelle taxe instituée pour les importateurs de ferrailles, lire les détails

L’investigateur 9/11/2021 à 18:19

Les importateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux feront désormais face à une nouvelle taxe. Il s’agit de la taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation dès le 1er Janvier prochain.

Ce qu’a annoncé Serge Prince Agbodjan face aux députés, le Vendredi 5 Novembre 2021. C’était à la faveur de l’atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022, par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), une structure d’appui technique du Parlement, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections (Parcpoge).

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Dès le 1er Janvier 2022, les ferrailles à l’exportation seront taxées à hauteur de cinq F Cfa par kilogramme net. Selon les informations de La Nation, le projet de loi précise qu’elle est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux inscrit à l’article 21 du Code général des impôts (Cgi) annexé au projet de loi de finances, exercice 2022 en examen au Parlement. Dans une communication face aux parlementaires, Serge Prince Agbodjan, a expliqué de fond en comble ce que prévoit cette nouvelle mesure fiscale qui oblige les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux à payer dorénavant une taxe dans la caisse de l’Etat avant de faire sortir leurs marchandises du territoire national.

Rollis Houessou




 
 

 
 
 

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