Société

Conformément aux mesures de soutien aux populations face à la montée fulgurante des prix de certains produits de grande consommation prises par le gouvernement, le Directeur Général des Impôts a fait des orientations pour le bon déroulement des actions de régulation du prix du Gas-oil.

Dans la série de mesures pour soutenir les populations face à la flambée des prix de certains produits de grande consommation, le conseil des ministres, réuni en sa session du 23 mars 2022, a spécifié le cas du gas-oil. C’est ainsi que le gouvernement béninois a mis en place un mécanisme de subvention au Dépôt Pétrolier du Bénin (DPB) qui se trouve être une structure autorisée à réguler le prix ce cession du gas-oil à la pompe. De même pour le prix pratiqué dans les échanges commerciaux noués entre deux entreprises, techniquement appelés un BtoB.
Conformément aux dispositions de l’article 20-1-e du Code Général des Impôts (CGI), le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi, a, par l’entremise d’une note circulaire en date du 1er juin 2022, rappelé aux entreprises que seuls les achats directs auprès des structures agrées sont autorisés. « Je rappelle aux entreprises que seuls les achats directs auprès du DPB ou ceux sous-tendus par une autorisation d’achat de ce dernier seront admis en déduction du résultat fiscal », a clarifié le DGI.

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