Actualité

Bénin : une trentaine de douaniers envoyés d'office à la retraite

L’investigateur 23/01/2024 à 18:58

Après la police républicaine, c’est le tour de quelques agents en fonction à la douane, d’être envoyés d’office à la retraite. Environ une trentaine dont la liste vient d’être publiée et ils doivent subir le même sort que les 315 agents de la police républicaine.

En effet, les autorités se sont basée sur l’article 163 de la loi N°2020-17 du 03 juillet 2023 portant statut spécial des fonctionnaires des douanes motivant cette décision. « Nonobstant les limites d’âge fixées à l’article 162 de la présente loi et indépendamment du cas où elle constitue une sanction disciplinaire, tout fonctionnaire des douanes peut exceptionnellement être mis à la retraite d’office après 20 ans de service. La mise à la retraite d’office d’un fonctionnaire des douanes est subordonnée à la proposition du Directeur général des douanes qui soumet à cet effet, un rapport de proposition au ministre chargé des finances pour décision en conseil des ministres. Tout fonctionnaire des douanes mis à la retraite d‘office bénéficie d’une allocation sans préjudice de la jouissance immédiate de la pension de retraite. Un décret pris en conseil des ministres fixe les modalités d’octroi d’allocation ». Voici la liste des douaniers concernés.




 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer





Dernières publications





Facebook