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CEDEAO : le Bénin condamné à payer une forte somme d’argent à une enseignante

Rollis HOUESSOU 5/04/2022 à 09:44

Une soixantaine d’affaires a été inscrite au rôle par la Cour de justice de la CEDEAO au cours de son audience hors siège qui se tient à Accra au Ghana depuis près de deux semaines déjà. Parmi elles, se trouve celle qui oppose une enseignante à la retraite à l’État béninois. À l’arrivée, la Cour a condamné l’État béninois à verser une importante somme d’argent comme dommages à la plaignante.

La Cour de justice de la CEDEAO a condamné le Bénin à payer une forte somme d’argent à une enseignante identifiée sous le nom de Aïssatou Alidou. En effet, cette dernière dans sa requête, a poursuivi le Bénin en réaction à une plainte qui a duré pendant près de dix ans devant les juridictions de son pays. À l’en croire, après dix ans, sa plainte devant les tribunaux béninois pour réclamer son droit de propriété sur une parcelle qu’elle a acheté en 1987 n’a jamais été programmé par les tribunaux béninois. Prétextant que son droit à un procès équitable a été violé, elle saisit la cour de justice de la CEDEAO. Elle a également demandé à la Cour de condamner l’Etat béninois au payement d’une somme de cent millions de francs cfa en réparation de la perte de son bien.

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De son côté, l’État béninois a expliqué que la procédure engagée dans ce dossier par dame Aïssatou Alidou s’est terminé par le décès du géomètre auprès duquel le terrain était immatriculé. L’Etat béninois a également estimé qu’il ne saurait être tenu responsable du préjudice car celui ci ne résultait pas d’un acte administratif mais celui du défunt géomètre. Il a donc demandé à la cour de rejeter l’affaire. L’Etat béninois s’engage néanmoins à une résolution à l’amiable au cas où la cour le tiendrait responsables des dommages allégués par la requérante.

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Toutefois, ces arguments du Bénin n’ont pas empêché la Cour de le condamner. Ainsi, d’après Bénin WebTV, l’Etat béninois a été condamné à payer une somme de dix millions de francs cfa en guise de dommage. Dans l’arrêt qu’elle a rendu le 25 Mars dernier, la juridiction sous régionale de la Cedeao a conclu que le droit du requérant à bénéficier d’un procès dans un délai raisonnable a été violé par les juridictions nationales. Cependant, elle a rejeté la requête de dame Aïssatou Alidou sur la violation de son droit de propriété car elle n’a pas pu apporter à la cour des documents administratifs prouvant son titre de propriété sur la parcelle querellée. En définitif, l’Etat béninois est condamné au payement de 10 millions de francs cfa à titre de dommages à la requérante.

Il faut également signaler que la même Cour a condamné l’État Togolais tout récemment dans une affaire qui l’oppose à l’opposant Kodjo Agbéyomé.



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