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CRIET : prison ferme contre 02 accusés dans l'affaire de détournement de 13 milliards F CFA à l'ANaTT

L’investigateur 5/06/2023 à 22:16

Les personnes poursuivies dans l’affaire ANaTT ont été fixées sur leur sort. La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a rendu son verdict dans le procès ce lundi 5 juin 2023.

On retient de la décision du juge que seulement deux prévenus ont été condamnés sur les dix. Les huit autres ont été relaxés au bénéfice du doute. Les deux personnes épinglées sont le chef du service informatique de l’ANaTT au moment des faits et un agent du service de délivrance des plaques d’immatriculation. Elles ont écopé chacun d’une peine de 24 mois de prison dont 18 mois fermes et six mois de sursis. Mais le juge n’a pas suivi la demande du ministère public qui a requis sept milliards neuf cent trente-huit millions (7 938 000 000) FCFA d’amende à payer solidairement par les prévenus.

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Ayant déjà passés 24 mois en détention provisoire, les deux accusés condamnés seront libérés.
Les dix personnes poursuivies dans le dossier étaient accusées d’avoir immatriculé 2646 véhicules sans paiement préalable des frais de douane entre 2016 et 2020. Le préjudice causé à l’État béninois est estimé à 13,3 milliards FCFA. L’ancien Directeur Général de l’ANaTT, Thomas Agbéva poursuivi également dans le dossier avait rendu l’âme après avoir été placé détention préventive.




 
 

 
 
 

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