Actualité
CRIET : prison ferme contre 02 accusés dans l'affaire de détournement de 13 milliards F CFA à l'ANaTT
Les personnes poursuivies dans l’affaire ANaTT ont été fixées sur leur sort. La Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a rendu son verdict dans le procès ce lundi 5 juin 2023.
On retient de la décision du juge que seulement deux prévenus ont été condamnés sur les dix. Les huit autres ont été relaxés au bénéfice du doute. Les deux personnes épinglées sont le chef du service informatique de l’ANaTT au moment des faits et un agent du service de délivrance des plaques d’immatriculation. Elles ont écopé chacun d’une peine de 24 mois de prison dont 18 mois fermes et six mois de sursis. Mais le juge n’a pas suivi la demande du ministère public qui a requis sept milliards neuf cent trente-huit millions (7 938 000 000) FCFA d’amende à payer solidairement par les prévenus.
Lire aussi : Talon : le président attendu au sommet de Paris sur les finances mondiales
Ayant déjà passés 24 mois en détention provisoire, les deux accusés condamnés seront libérés.
Les dix personnes poursuivies dans le dossier étaient accusées d’avoir immatriculé 2646 véhicules sans paiement préalable des frais de douane entre 2016 et 2020. Le préjudice causé à l’État béninois est estimé à 13,3 milliards FCFA. L’ancien Directeur Général de l’ANaTT, Thomas Agbéva poursuivi également dans le dossier avait rendu l’âme après avoir été placé détention préventive.
Société
-
Crise Bénin-Niger : l’ancien président Nicéphore Soglo prend position et donne sa lecture
14/05/2024 à 23:26A travers la décision prise et qui concerne le blocage du pétrole nigérien à Sèmè, Nicéphore Soglo livre sa lecture sur l’attitude adoptée par (...)
Autres publications que vous pourriez aimer
-
Kpondékon, la mère du gourou arrêtée, 05 chefs d’accusation retenus contre les détenus
Le pasteur de la secte "Azzaël Awignan", Mesmin Kpondékon et 19 de ses fidèles impliqués dans (...)
-
Bénin : un nouvel équipementier pour les équipes nationales et les classes sportives
Le ministère des sports a signé une convention avec l’équipementier Puma ce mardi 11 juillet (...)
-
Bénin : liste des nouveaux conseillers pédagogiques de zone nommés par le ministre des enseignements maternel et primaire
Le ministre des enseignements primaire et maternel a procédé à la nomination des conseillers (...)