Le retrait du Bénin du protocole d’accord de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) continue de susciter autant de tollé. Par le biais d’un communiqué rendu public ce lundi 27 avril 2020, le Mouvement Béninois pour la Défense des Droits Humains (MBDH) de Nathaniel H. KITTI estime qu’il s’agit d’une violation du protocole de Londres. Pour ledit Mouvement, ce retrait ne ferme pas d’emblée, la porte aux citoyens béninois qui selon le communiqué, ont encore la possibilité de recourir à l’instance basée en Tanzanie dès lors qu’ils sentent le besoin.
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Le Mouvement Béninois pour la Défense des Droits Humains (MBDH n° 2007/013/SG/STCCD du 13 février 2007, Préfecture de Porto-Novo, J.O n° 14 du 15 juillet 2007, p. 662, [email protected], tél et whatsapp 63876415, 97728730) a constaté que contrairement à l’adage « nemo auditur » (Personne n’a le droit de se prévaloir de sa propre faute), le gouvernement du Bénin a choisi de retirer la déclaration de compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour recevoir des requêtes des individus et des organisations non gouvernementales prévue par l’article 34-6 du protocole créant la juridiction. Il s’agit d’un comportement traité de « théorie du chiffon de papier » qui viole le protocole de Londres du 17 janvier 1871 selon lequel un Etat ne peut se délier unilatéralement de ses obligations. Le MBDH condamne cette décision qui restreint l’accès direct à la justice aux citoyens béninois et rétrograde le Bénin sur la scène internationale en ce qui concerne la promotion et la protection des droits humains. Il demande alors aux autorités gouvernementales de revoir leur position et informe les Béninois que ce retrait ne ferme pas définitivement leur accès à la Cour pour revendiquer le respect de leurs droits garantis par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Conformément à l’article 119.4 de son Règlement Intérieur, ils peuvent présenter des communications devant la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sans qu’un Etat partie puisse s’y opposer. La Commission, conformément à l’article 5-1-a du protocole additionnel créant la Cour, peut décider de porter l’affaire devant elle avant même l’examen de la recevabilité de la communication si la situation portée à sa connaissance présente des violations graves et massives des droits de l’homme commises par un Etat partie au protocole. Dans ce cas, les individus concernés deviennent des parties à la procédure portée par la Commission devant la Cour.
Les Etats réfractaires devenant de plus en plus marginalisés sur la scène internationale, le MBDH espère, comme ce fût le cas au niveau du Conseil de l’Europe avec la Cour Européenne des droits de l’homme par le biais du protocole n° 11 entré en vigueur en novembre 1998 et imposant le recours individuel à tous les Etats partie, un renversement de tendance au niveau de l’Union Africaine pour ne pas fortement réduire l’activité de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et assurer son efficacité réelle. La capacité de la Cour de recevoir des communications individuelles est fondamentale pour sa crédibilité dans son rôle de lutte contre l’impunité et de protection des droits de l’homme sur le continent où « ils sont abondamment proclamés et constamment violés ».
Fait à Porto-Novo, le 27 Avril 2020
Le Président
Nathaniel H. KITTI