Commune de Djidja : trois (03) raisons motivent l’annulation des arrêtés du (…)

Commune de Djidja : trois (03) raisons motivent l’annulation des arrêtés du maire

Société

4 août 2021 Bénédicte BANKOLE 0.3k Vues Temps de lecture estimé : 1 mn

Par arrêté préfectoral n°12/085/PDZ/STCCD-CDCL/SA en date du 02 Août 2021, le préfet du département du Zou Firmin Aimé Kouton a annulé deux actes communaux du maire Denis Glégbeto de la commune de Djidja.

Selon l’arrêté, les actes de la commune de Djidja constatés de nullité, sont : - l’arrêté numéro 125/021/C-DJ/SG/SAA du 23 Juillet 2021 portant nomination de chefs de service à la Mairie de Djidja, et
– l’arrêté numéro 125/022/C-DJ/SG/SAA du 23 Juillet portant nomination de chefs de division à la Mairie de Djidja.

Pour cela, le préfet Firmin A. Kouton a évoqué trois motifs qui ont été à la base de sa décision à savoir : l’emploi de personnes qui n’ont ni la qualité d’agents communaux, ni l’agent de l’etat entrainant de ce fait un recrutement de personnel en violation des dispositions des articles 382 et 384 de la loi n 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut géneral de la fonction publique ;

la violation des instructions du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale contenues dans le message radio n° 06B/MDGL/DC/SGM/DGCL/SA du 07 Février 2018 portant suspension de recrutement de personnels dans les collectivités locales régulièrement notifié à tous les maires du Zou ; et l’inadéquation de profil de poste.

En résumé l’acte pris par le préfet pour annuler la décision du maire est bel et bien motivé même si cela constitue un désaveu pour le maire.