Conseil des ministres : voici les grandes décisions prises ce mercredi 7 (…)

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Conseil des ministres : voici les grandes décisions prises ce mercredi 7 décembre

Société

7 décembre 2022 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Voici les grandes décisions prises par le gouvernement béninois réuni en Conseil des ministres ce mercredi 07 décembre 2022.

MESURES NORMATIVES

■ Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Bénin ;
■ Approbation des statuts modifiés de la Loterie nationale du Bénin (FINANCES) ;
■ Nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques et près l’Institut national de la Femme ;
■ Modalités d’enregistrement des projets carbone en République du Bénin et création de l’Autorité compétente ;
■ Mesures de revalorisation des salaires des agents de l’Etat
■ Agrément de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » et nomination de madame Layide Tayo Kassirath ADECHY en qualité de notaire, associée par suite de constitution de la société civile professionnelle (SPC) « Ganiou ADECHY & Kassirath ADECHY » sur la charge attribuée par décret n° 86-132 du 8 avril 1986 ;
■ Approbation des statuts de l’Observatoire de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.

COMMUNICATIONS

■ Création du Groupement d’intérêt économique PCM-Bonou pour la pérennisation des acquis du Projet Commune du Millénaire de Bonou ;
■ Mise en place d’un dispositif allégé de lutte contre la COVID-I9 au Bénin ;
■ Contractualisation pour une mission de conception et de suivi des travaux dans le cadre du projet de construction d’une usine intégrée de production de clinker et de ciment au Bénin ;
■ Contractualisation entre le Port autonome de Cotonou et la Société immobilière et d’aménagement urbain (SImAU), pour la Maîtrise d’ouvrage déléguée de divers projets de construction.