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Contestation des membres désignés à la Cour : quelle chance pour la requête des "Démocrates" ?

L’investigateur 28/05/2023 à 10:57

Le processus de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, prochaine mandature n’est pas du goût des députés du parti Les Démocrates. Ils l’ont fait savoir au cours de leur sortie médiatique de ce vendredi 26 Mai 2023, demandant la reprise pure et simple des travaux. Quelle chance alors pour l’aboutissement de leur requête ?

Pour une fois encore, les députés du parti Les Démocrates sont montés au créneau. En cause, la désignation des membres de la Cour constitutionnelle, prochaine mandature. Ils exigent la reprise de cette désignation arguant du fait qu’on ne les y a pas associés. Mais alors, ont-ils le droit d’espérer ? Telle est la question sauf que l’issue pour plusieurs raisons, est incertaine quant l’aboutissement de la requête du parti proche de l’ancien président de la République, Boni Yayi. Au sein du bureau de l’Assemblée Nationale qui compte 07 membres, ce parti d’opposition est représenté par un seul membre. Déjà, une faiblesse qui ne lui permet pas de peser lourd dans la balance afin d’influencer les décisions prises dans le bureau. L’autre argument concerne le respect des procédures légales.

Lire aussi : Les Démocrates : le parti de Boni Yayi réagit à la désignation des membres de la prochaine mandature à la Cour constitutionnelle

La désignation des membres de la Cour Constitutionnelle a été effectuée conformément à l’article 115 de la Constitution qui prévoit que les membres soient désignés par l’Assemblée Nationale et le Président de la République. Du moment où ce préalable est suivi et que les modalités de désignation ont été respectées, une probable remise en cause du processus dans son ensemble risque d’avoir du plomb dans l’aile. A l’hémicycle, le parti Les Démocrates demeure minoritaire avec 28 députés. Il dispose donc d’un nombre limité de voix lors des délibérations et des votes. Ce qui compromet sa demande visant une probable reprise du processus de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle, prochaine mandature.
Pour rappel, lundi dernier, les membres de ant siéger à la prochaine mandature de la Cour constitutionnelle ont été désignés. Il s’agit de : Dorothée Sossa, Michel Adjaka, Aléya GOUDA BAKO, Dandi Gnamou, Vincent ACAKPO, Nicolas Assogba et Mathieu ADJOVI.



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