Bénin

Cour Constitutionnelle : 13 recours dont 01 contre le DGPR sur la table des sages

L’investigateur 22/10/2020 à 13:24

Pour violation des droits de l’homme, des recours ont été introduits auprès de la cours constitutionnelle contre le juge Alou Banin, contre le Directeur Général de la Police Républicaine pour violation du principe d’égalité, un autre concernant le code électoral, la détention provisoire et la Constitution, contre le président Patrice Talon pour violation des articles 34,35 et 36 de la Constitution, exception d’inconstitutionnalité, demandes d’inscription sur la liste électorale sont entre autres les différents dossiers qui sont inscrits au rôle des audience plénière de la Cour Constitutionnelle ce jour, Jeudi 22 Octobre 2020.

En effet, le président Joseph Djogbénou et les autres sages doivent se pencher sur 13 dossiers et les vider si possibles cette journée. Ci-dessous l’intégralité de ces 13 dossiers au rôle, à la chambre des audiences plénières de la Cour constitutionnelle ce jeudi.

Intégralité des recours




 
 

 
 
 

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