Cour constitutionnelle : Réaction du gouvernement et de l’Assemblée (…)

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Cour constitutionnelle : Réaction du gouvernement et de l’Assemblée nationale aux accusations de l’opposition

Politique

14 mars 2024 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

A la Cour constitutionnelle, les représentants du gouvernement et ceux du parlement étaient à la barre pour réagir aux accusations des députés du parti Les Démocrates qui ont estimé que les textes votés dans le cadre de la modification du code électoral sont différents de ceux transmis à Cour constitutionnelle. A en croire les propos du Chef juridique de l’Assemblée nationale, il est impossible pour le président Louis Vlavonou de modifier les textes votés en plénière et officiels. Il renchérit en ajoutant que les textes qui sont des projets de lois sont affectés aux commissions et en plénière pour étude, amendement, validation et plénière.

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« Tous les textes votés sont envoyés à tous les députés par voie électronique et dans les casiers », a-t-il déclaré, ironisant au passage qu’il est impossible que des textes votés soient modifiés. A sa suite, le représentant du Chef de l’Etat a déclaré que c’est le texte voté qui a été envoyé au Président de la République et qui à son tour, l’a envoyé à la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité. « Tous les documents envoyés au président de la République ne sont objet d’aucune modification », a-t-il soutenu avant la suspension de l’audience pour rapport.