Cour constitutionnelle : Talon nomme deux cadres au sein de l’institution

Bénin

Cour constitutionnelle : Talon nomme deux cadres au sein de l'institution

Société

14 juillet 2022 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Le Chef de l’Etat, Patrice TALON a signé deux décrets portant nomination de responsables à la Cour constitutionnelle du Bénin. Par décret N°2022-385, le Président de la République a reconduit Mr Gilles BADET au poste de secrétaire général de la Cour constitutionnelle. Il a également nommé au poste de greffier en Chef, Maitre Sylvestre FARRA par décret N° 2022-386 du 08 juillet 2022.

Selon l’article 5 du décret N°2022-283 du 08 juillet 2022, le Secrétaire général est responsable du fonctionnement correct et régulier de l’administration de la Cour constitutionnelle. Il est chargé, sous l’autorité du Président de la Cour constitutionnelle, de la coopération internationale.
Le Greffier en chef de la Cour constitutionnelle est chargé de l’administration du greffe. Selon l’article 3 du décret N°2022-384 du 08 juillet 2022, il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des audiences juridictionnelles de la Cour, en collaboration avec le secrétariat général de la Cour. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences juridictionnelles de la haute juridiction.

Les nominations du SG et du Greffier en chef de la Cour constitutionnelle sont une prérogative du Chef de l’Etat, mais proposées par le Président de la Cour constitutionnelle suivant la nouvelle loi organique de la Haute juridiction promulguée il y a quelques jours.
Proposés par l’ancien Président de la Cour constitutionnelle, le Professeur Joseph DJOGBENOU depuis quelques semaines, MM Gilles BADET et Sylvestre FARRA qui ont une solide connaissance des affaires de la maison, ont été nommés pour mener l’ambitieux programme de réforme de la haute juridiction.

AP-PCC