Bénin

Cour constitutionnelle : intégralité de la décision qui déboute l’ex-ministre Ganiou Soglo

L’investigateur 18/02/2021 à 15:20

A travers une décision rendue hier, mercredi 17 février 2021, la Cour constitutionnelle a débouté l’ancien ministre Ganiou Soglo qui avait saisi les sept sages aux fins d’enjoindre à la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA), d’appliquer la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP). Laquelle décision ordonne aux autorités béninoises d’appliquer la constitution de 90 dans le cadre de l’organisation des élections présidentielles du 11 avril prochain.

l’intégralité de la décision



Politique


 
 

 
 
 

Autres publications que vous pourriez aimer

Dernières publications





Facebook