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Le Professeur Joseph DJOGBENOU n’est plus à la tête de la Cour constitutionnelle. Il a remis sa lettre de démission tout a l’heure au Vice Président de la haute juridiction.
Lire le communiqué du SG, Mr Gilles BADET.
Le professeur Joseph Djogbénou est parti de la Cour constitutionnelle. C’est à travers un communiqué que l’intéressé a notifié sa démission de la tête de l’institution. Un événement qui intervient au lendemain de sa rencontre avec le Chef de l’Etat, Patrice d’une part, et ensuite avec le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou d’autre part.
Lire le communiqué
REPUBLIQUE DU BENIN COTONOU,LE
N°..008../CC/SG/SAC
COMMUNIQUE
12JUJL 2022
Le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Mr Razaki AMOUDA-ISSIFOU a reçu ce jour mardi 12 juillet 2022, la lettre de démission de Mr Joseph DJOGBENOU en sa qualité de conseiller et consécutivement de Président de la Cour constitutionnelle.
La passation de charges entre le Président sortant et le Vice-président de la Cour constitutionnelle est prévue dans la journée du mercredi 13 juillet 2022 dans les locaux de la Cour constitutionnelle.
Toutes les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires sont prises pour assurer le fonctionnement continu et régulier de la haute juridiction.
Signé le Secrétaire Général Gilles Badet
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