Cour constitutionnelle : les recours contre l’anonymat de la société civile, (…)

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Cour constitutionnelle : les recours contre l’anonymat de la société civile, rejetés

Politique

27 janvier 2021 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Les acteurs de la société civile qui ont saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l’encadrement du parrainage, n’ont pas eu gain de cause. Leur recours a été simplement rejeté par les sept sages.

Les deux recours introduits par deux acteurs de la société civile contre les modalités d’application du principe de parrainage, adoptées par la Commission électorale nationale autonome (CENA), n’ont pas prospéré.
Saisis par Ralmeg Gandaho et Maryse Glèlè Ahanhanzo, tous des acteurs de la société civile, les sages de la Cour constitutionnelle n’ont pas donné de suite favorable à leurs recours. Dans leur décision, le président Joseph Djogbénou et les membres qui ont statué sur les recours, ont estimé que la Commission électorale n’a pas violé le Code électoral.

Dans sa logique de conduire le parrainage « sans exposer les parrains », la CENA avait pris la décision de ne pas rendre publics, les parrainages d’un élu député ou maire. Arguant du flou qui subsiste au niveau de l’article 132 du Code électoral, qui fixe le parrainage à 10% des élus (députés ou maires), sans préciser les modalités de sa mise en œuvre, le président Emmanuel Tiando de la CENA et ses pairs, ont préféré adopter la posture anonyme des parrains, rapporte Banouto.
Ce qui est assimilé à un dysfonctionnement, selon les requérants qui estiment que cela ne garantit pas la crédibilité du scrutin à venir.

« Il n’y a pas lieu à injonction en l’état » à la CENA et que « les formulaires de parrainage doivent être soumis au même régime que les autres pièces du dossier de candidature », estiment la Cour constitutionnelle, selon les informations de Frissons Radio. Telle est la décision rendue ce jeudi 21 janvier 2021, par la Cour présidée par le professeur Joseph Djogbenou.