Société

Un nouveau dossier concernant le Directeur général des impôts, Nicolas Yênoussi est encore au rôle ce vendredi 18 novembre 2022 à 16 heures. Il est visé dans un recours introduit auprès des sages par des membres du parti Les Démocrates.

Le Directeur Général des Impôts Nicolas Yenoussi, est encore attendu dans les locaux de la Cour constitutionnelle, ce vendredi 18 novembre 2022. La cause, il est visé dans un recours déposé auprès des sages par Patrick Djivo, Justin Adjovi et Jean-Marie Alagbé.
Les trois membres du parti Les Démocrates, ont déposé un recours contre le Directeur Général des Impôts (DGI) pour contrôle de constitutionalité du comportement et pour violation des articles 42 du code électoral, 34 et 35 de la constitution. On sait que les trois requérants n’ont pas pu se présenter aux élections législatives de Janvier prochain. La raison, ils n’ont pas pu obtenir leur quitus fiscaux alors qu’ils ont fait leur demande en bonne et due forme. La Direction Générale des Impôts a réclamé 800 millions FCFA à Patrick Djivo, 600 à Justin Adjovi et 86 à Jean-Marie Alagbé. Des chiffres que contestent ces derniers.

| Lire aussi : Affaire quitus fiscal : Jean-Baptiste Élias fait ce reproche au Dg/Impôts et au gouvernement

Rappelons que l’Article 42 du code électoral stipule que "Le Directeur Général des Impôts est tenu de délivrer le quitus fiscale à tout candidat à jour du paiement de ses impôts, dans les quinze jours qui suivent la réception de la demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication, en une seule fois, du délai des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les soixante-douze (72) heures suivant la date du paiement."

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L’investigateur

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