Bénin

Cour constitutionnelle : passation de service du président démissionnaire demain

L’investigateur 12/07/2022 à 15:20

Dans un communiqué transmis au Vice-Président Razaki AMOUDA-ISSIFOU de la Cour constitutionnel, l’ex-président Joseph Djogbénou a fait cas de sa démission. A travers le même courier, il est dit clairement que la passation de service aura lieu demain mercredi 13 juillet 2022. Lire le courrier.

Lire le communiqué

REPUBLIQUE DU BENIN COTONOU,LE

N°..008../CC/SG/SAC

COMMUNIQUE

12 JUIL 2022

Le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Mr Razaki AMOUDA-ISSIFOU a reçu ce jour mardi 12 juillet 2022, la lettre de démission de Mr Joseph DJOGBENOU en sa qualité de conseiller et consécutivement de Président de la Cour constitutionnelle.

La passation de charges entre le Président sortant et le Vice-président de la Cour constitutionnelle est prévue dans la journée du mercredi 13 juillet 2022 dans les locaux de la Cour constitutionnelle.

Toutes les dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires sont prises pour assurer le fonctionnement continu et régulier de la haute juridiction.

Signé le Secrétaire Général Gilles Badet




 
 

 
 
 

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