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Cour suprême : Les greffiers renforcent leurs capacités sur la mise en forme des arrêts
C’est de l’autocritique et prenant pleine conscience des insuffisances notées dans la conception des correspondances d’instruction et dans la mise en forme des arrêts que le greffe central de la Cour suprême a proposé cette formation de tous ses acteurs. Le greffier en chef par intérim Me. Calixte DOSSOU-KOKO a tenu à remercier le Président de la Cour et son bureau pour avoir non seulement accepté l’inscription de cette activité au plan de travail annuel de la Cour mais aussi pour avoir honoré de leur présence l’ouverture de ses travaux. C’est selon lui, la preuve de la pertinence de cette formation dont les résultats aboutiront à l’harmonisation de la structuration des actes d’instruction et de la mise en forme des arrêts de la Cour suprême du Bénin.
La tenue de cette formation revêt pour le Président de la Cour et les membres de son Bureau une importance capitale. Selon le Président Victor Dassi ADOSSOU, aucune initiative technique de modernisation de la haute Juridiction ne sera jamais de trop et c’est bien dans cette dynamique que s’inscrit cette activité du greffe central. Plus qu’une formation il voudrait espérer que ces trois jours de réflexion soient des moments d’échange d’expertises.
Lire aussi : [Bénin : la Cour valide les décrets portant création d’un collège de ministres conseillers)>https://www.linvestigateur.info/?Benin-la-Cour-valide-les-decrets-portant-creation-d-un-college-de-ministres&var_mode=calcul]
Il attend donc, au terme des travaux que les greffiers de la Cour parviennent à une maîtrise de la structuration des différentes mesures d’instruction afin d’harmoniser leur format. Ils doivent également arriver à définir pour l’avenir, la manière dont les décisions de la Cour suprême du Bénin seront montées, non seulement en termes de contenu légal pour la partie réservée au greffier, mais aussi la forme, les caractères, la police et même l’espacement afin de pouvoir les identifier au premier regard comme un arrêt de la haute Juridiction. C’est d’ailleurs ce qui caractérise les juridictions modernes aujourd’hui a-t-il ajouté avant d’inviter chaque participant à donner le meilleur de lui-même au cours des travaux et à faire preuve d’assiduité et de discipline afin que les objectifs soient atteints.
Société
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