Criet : de lourdes peines en vue pour les mis en cause dans « Ortb gate », (…)

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Criet : de lourdes peines en vue pour les mis en cause dans « Ortb gate », les raisons

Société

16 mars 2022 Rollis HOUESSOU Temps de lecture estimé : 2 mn

Dans le dossier "Scandale financier à l’ORTB", la cour des répressions des infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) a accédé à une demande du ministère public. Celle de se déclarer incompétente et de renvoyer le dossier en instruction.

La CRIET a mis en délibéré, la demande du ministère public de se déclarer incompétente dans le dossier de scandale financier dans lequel 09 agents de l’ORTB sont impliqués. Selon le délibéré, la cour s’est déclarée incompétente et le dossier est renvoyé en instruction devant la même juridiction spéciale pour des enquêtes complémentaires. A l’issue de l’instruction, le procès sera programmé ou le dossier classé sans suite, rapporte Banouto.

En claire, il n’ya pas de libération ni de jugement pour l’heure dans cette affaire dite scandale financier à l’ORTB. Selon la cour, les faits reprochés aux accusés sont de nature criminelle et non délictuelle. Pour cette raison, le dossier passera en instruction. En attendant, les prévenus retournent en prison.

Les mis en cause dans ce dossier sont poursuivis pour association de malfaiteurs, abus de fonction, détournement de derniers publics et Blanchiment de capitaux, pour s’être adonnés à des signatures subtiles de chèques à blanc, usage de fausses factures de prestations non effectuées, payement de plusieurs millions FCFA à des fournisseurs fictifs, de faux services en terme de réparation de véhicules administratifs et de fournitures de matériels bureautiques, l’approvisionnement des comptes parallèles, le partage systématique des recettes de l’Office sur des comptes privés, la corruption et la complicité des services d’audit, le recours à des sociétés écran, le détournement des frais de missions et autres.

Bref s’il est vrai qu’en instruction le dossier peut être classé, il n’est pas exclu que les mis en cause soient lourdement frappés. Surtout avec cette juridiction spéciale devant laquelle très peu de détenus s’en sont sortis sans condamnation.

Certes ce sont de différents dossiers, mais on citera « affaire financement du terrorisme et blanchiment de capitaux. Un dossier pour lequel l’ancienne ministre Réckya Madougou et le Constitutionnaliste Joël Aïvo jugés en instruction ont été condamnés respectivement à 20 et 10 ans de réclusion criminelle et à une amende de 50 millions F CFA.