Dandi Gnamou : la Cour constitutionnelle rend sa décision sur le recours de (…)

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Dandi Gnamou : la Cour constitutionnelle rend sa décision sur le recours de contestation de la désignation du professeur

Société

29 juin 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

La Cour constitutionnelle a définitivement tranché ce jeudi 29 juin, le recours lié à la contestation de la désignation de la conseillère Dandi Gnamou qui y siège pour le compte de la 7è mandature.

Le député Michel Sodjinou du parti Les Démocrates qui a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle et ce, pour contester la désignation du professeur Dandi Gnamou est désormais fixé. Ce jeudi en effet, les sages de la haute juridiction ont tranché. A savoir que la désignation du professeur qui siège à la Cour constitutionnelle ne viole pas la loi.

Après examen du dossier, les sages ont remarqué que « le bulletin n°3 du casier judiciaire de la juriste ne porte aucune mention grave d’une condamnation ». Partant de ce constat, « les critères de grande moralité et probité ne sont donc pas entachés a fait savoir l’institution ».
Déjà, à l’audience du jeudi 22 juin 2023, le rapporteur de la Cour constitutionnelle a présenté un rapport qui disculpe la conseillère.
Pour rappel, les deux recours introduits contre elle ont été déposés par deux députés du parti de l’opposition « Les démocrates ».