Le 27 décembre 2021, Le Tribunal de Commerce de Cotonou a tranché un procès de bail professionnel entre Hospice Amoussou et André Irénikatché Dassoundo. Le verdict est rendu en faveur de l’ancien député.

A la faveur du jugement N°119/2021/CJ2/S2/TCC, le Tribunal de commerce de Cotonou a tranché un contentieux de bail entre l’ancien député André Dassoundo qui d’ailleurs a gagné face à son ex-locataire, Hospice Amoussou. Au terme du verdict rendu à la suite de sa plainte pour laquelle il a sollicité l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Cotonou, l’ancien collaborateur de Boni Yayi a gagné.

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En effet, l’ancien député a demandé la résiliation du bail, et puis l’expulsion du sieur Hospice Amoussou dont il exige la condamnation au paiement de la somme de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) FCFA au titre de loyers échus et impayés.
Selon les faits, le mis en cause a loué deux boutiques situées dans le ceinturage du stade de l’Amitié Général Mathieu Kérékou sis au quartier Kouhounou dans la Commune de Cotonou pour un loyer mensuel de cent vingt mille (120.000) FCFA.

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Mais au bout du rouleau, le locataire a cumulé vingt-deux (22) mois impayés (de janvier à décembre 2019, août à décembre 2020 janvier à mai 2021), toute chose contraire au contrat qui lie les deux parties. Ceci, en dépit des relances du bailleur.

Donc, tout calcul fait ces impayés sont chiffrés à deux millions six cent quarante mille (2.640.000) FCFA.

Quid du verdict du tribunal

Comme M. Hospice Amoussou a d’ores et déjà laissé les boutiques, le Tribunal a considéré les demandes de résiliation de bail et expulsion sans objet. Toutefois, il devra payer les arriérées, les frais de remise en état et les factures d’électricité impayées.

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en matière commerciale et en premier ressort ; le Tribunal Condamne Hospice Amoussou à payer à André Irénikatché Dassoundo les sommes de FCFA :

deux millions sept cent soixante mille (2.760.000) au titre
des arriérés de loyer ;
un million dix-huit mille cent (1.018.100) au titre de la
remise en état des lieux ;
et cent quatre-vingt-deux mille huit cent soixante-trois
(182.863) au titre des factures d’électricité impayées.
Hospice Amoussou est également condamné aux dépens, rapporte Bénin Web Tv.