Lors de l’émission Zapping diffusée sur Facebook, l’ancien directeur général de la Police nationale (ex-DGPN) du Bénin, Louis Philippe Houndégnon, a commenté les aspects techniques et juridiques du dossier Steve Amoussou. Ses explications ont mis en lumière des failles procédurales présumées dans cette affaire, qui alimente l’opinion publique béninoise depuis le 12 août dernier.

Le dossier Steve Amoussou continue de susciter de vives réactions au Bénin, avec de nombreuses voix s’élevant pour dénoncer des irrégularités dans son traitement judiciaire. Parmi ces voix figure celle de Louis Philippe Houndégnon, ancien directeur général de la Police nationale, qui, lors de l’émission Zapping, animée par Vital Panou le dimanche 8 septembre 2024, a exposé les fondements juridiques et techniques de l’affaire.

Louis Philippe Houndégnon a détaillé le processus qui aurait dû être suivi pour garantir la régularité de la procédure dans l’arrestation de Steve Amoussou. Il a notamment souligné que pour toute intervention à l’extérieur du Bénin, des procédures spécifiques devaient être respectées, telles que l’obtention d’un mandat de justice ou d’une réquisition émise par le procureur de la République. Il a également insisté sur l’importance de l’implication d’Interpol pour coordonner les actions entre les polices béninoise et togolaise dans une arrestation en territoire étranger.

L’ancien directeur de la police a déploré l’absence de procès-verbaux, tels que ceux de saisine et d’arrestation, qui auraient dû encadrer l’opération. Selon lui, les agents ayant procédé à l’arrestation de Steve Amoussou n’étaient ni des fonctionnaires de police, ni mandatés par une autorité judiciaire compétente, qualifiant l’acte d’enlèvement et de séquestration, comme l’a également analysé le procureur spécial de la CRIET.

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« Vous conviendrez avec moi qu’avec la dernière décision de justice, nous avons réalisé que ceux qui ont arrêté M. Steve Amoussou n’étaient ni des fonctionnaires de police, ni des agents de la force publique. Ils n’ont pas reçu de réquisition et n’étaient accompagnés ni par l’officier de liaison de la Brigade économique et financière, ni par l’officier de liaison d’Interpol. Ceux qui ont opéré cette arrestation n’ayant pas cette qualité, le procureur spécial de la CRIET a qualifié l’acte d’enlèvement et de séquestration. On se demande si la justice togolaise ira jusqu’à émettre des mandats d’arrêt contre les policiers ayant pris en charge cette personne enlevée, voire prendre des mesures contre notre justice », a déclaré Louis Philippe Houndégnon.

Pour conclure, M. Houndégnon a également évoqué la possibilité pour Steve Amoussou d’intenter une action en justice contre l’État béninois pour dysfonctionnement des services de justice. Il a mentionné l’éventualité de poursuites contre les juges ayant pris des décisions jugées irrégulières dans cette affaire, en évoquant la notion de voie de fait administrative, un crime imprescriptible. « M. Steve Amoussou est en droit de se retourner contre l’État béninois devant un juge administratif pour engager sa responsabilité en raison du dysfonctionnement des services de justice. Plus tard, M. Amoussou pourra également intenter une action contre les juges ayant pris une décision à son encontre pour voie de fait. La voie de fait administrative est un crime imprescriptible, en raison de l’inexistence juridique qu’elle implique… », a-t-il conclu.