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Factures normalisées : un rappel de la DGI aux établissements d'enseignements privés

L’investigateur 11/06/2021 à 08:50

A travers une note de service en date du 10 juin 2021, signée du Directeur général des impôts Nicolas Yênoussi, la direction a rappelé aux établissements d’enseignements privés, maternels, primaires et secondaires, la nécessité d’émettre désormais des factures normalisées.

Dans la même note de service, il est indiqué que ces établissements scolaires sont non seulement obligés d’émettre des factures normalisées lors des inscriptions, mais aussi pendant toutes les transactions. Lire la note de service.

Voici la note de service




 
 

 
 
 

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