Société

Par le biais d’un communiqué, Célestin A. Kponnon, procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Porto-Novo informe les agents de douane qu’il est formellement interdit, l’emploie des civils communément appelés ‘’Klébé’’ lors des opérations douanières.

« Le procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Porto-Novo porte à l’attention du Directeur Départemental des Douanes de l’Ouémé et du Plateau que l’emploi des personnes civiles dépourvues de tout lien professionnel ou fonctionnel avec l’État, pour les opérations de contrôle et autres taches relevant des fonctions d’agent des Douanes, est strictement interdit », peut-on lire dans le communiqué. Lire les détails.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PORTO-NOVO.

CABINET DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE.

COMMUNIQUÉ.
Le procureur de la République près le Tribunal de première Instance de Porto-Novo porte à l’attention du Directeur Départemental des Douanes de l’Ouémé et du Plateau que l’emploi des personnes civiles dépourvues de tout lien professionnel ou fonctionnel avec l’État, pour les opérations de contrôle et autres taches relevant des fonctions d’agent des Douanes, est strictement interdit. Lors de la réunion de commandement du 27 novembre 2020, le délai d’un mois avait été imparti aux receveurs et chefs de brigades des Douanes pour mettre fins à l’emploi des personnes autres que les agents des Douanes y compris les chauffeurs des douaniers dans les missions relevant du service public des Douanes. Mais il est constaté que la mesure d’interdiction n’est pas observée. Pour que force reste à la loi, il est prescrit aux chefs d’unités de police judiciaire, d’interpeller ou de faire interpeller pour usurpation de titre, toute personne qui s’immisce dans les fonctions d’agent des Douanes.

Fait au parquet de Porto-Novo, le 06 mai 2021

Le Procureur de la République

Célestin A. KPONNON.

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L’investigateur

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