Impôts au Bénin : 03 mesures d'allègement annoncées par la Dgi, voir les détails

Rollis HOUESSOU 3/01/2022 à 19:22

Trois mesures d’allègement fiscal ont été annoncées par la direction générale des Impôts au profit des start-up évoluant dans le numérique. Mais il faut remplir quelques conditions.

Dès 2022, les start-up constituées en société et innovant dans le domaine des Technologies de l’information et de la communication bénéficieront de certains avantages prévus au code général des impôts en son article 147. Il s’agit entre autres, de l’exonération de l’impôt (IS) sur les sociétés pendant les 2 premières années d’activité ; l’exonération du Versement patronal sur les salaires (VPS) pendant les 2 premières années d’activités, et une réduction de 50 % de l’IS et du VPS au titre de la troisième année.

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Cependant, il y a des conditions à remplir pour bénéficier de ces trois avantages. Selon les informations de Africaxo, la start-up doit avoir par exemple, un chiffre d’affaires annuel qui ne dépasse pas cent millions (100.000.000) de francs CFA hors taxe, et obtenir une labellisation. Pour ce qui concerne le label start-up, les modalités de son obtention sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres. Les start-up qui répondent donc à ces conditions peuvent alors commencer par s’apprêter pour bénéficier de ces avantages.




 
 

 
 
 

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