Société
Bénin : décès mystérieux d’un artiste 2 juillet 2025Société
Formation continue au Bénin : voici (…) 2 juillet 2025Société
Glazoué : un enseignant tué dans un (…) 1er juillet 2025Société
Abomey-Calavi : une fille de 18 ans (…) 1er juillet 2025Politique
La cour constitutionnelle a rendu sa décision sur la prorogation du mandat de Patrice Talon ce jeudi 7 janvier 2021. Elle s’est déclarée incompétente suite à un recours à elle adressé par un citoyen. L’ancien Bâtonnier, Jacques Migan livre ses impressions dans le forum WhatsApp « ni pour ni contre ». Lire l’intégralité de son message.
Lire aussi : Criet : tout sur le parcours du nouveau procureur spécial, Mario Mètonou |
La décision de la Cour constitutionnelle se déclarant incompétente pour apprécier la prorogation du mandat du Président en exercice comme décidé par la loi Numero 2019-40 du 07/11/2020 portant révision de la loi numéro 90-32 de la constitution du 11/12/1990, confirme mes analyses sur le sujet , savoir : que la loi numéro 2019-40 du 07/11/2019 ayant fait l’objet à priori de constitutionnalité, le juge constitutionnel ne peut sans outrepasser les prérogatives qui sont les siennes, effectuer un contrôle de l’opportunité de la réforme opérée. Le juge constitutionnel peut tout au moins faire un contrôle de la régularité formelle des dispositions rétroactives intervenues et non un contrôle substantiel qui est un contrôle d’opportunité.
Se déclarant incompétent, le juge constitutionnel a bien dit.
Jacques A Migan
Ancien Bâtonnier
Acteur politique
Société
Glazoué : un enseignant tué dans un braquage, les hors-la-loi rattrapés par (…) 1er juillet 2025Société
Bénin : décès mystérieux d’un artiste dans une course-poursuite avec son (…) 2 juillet 2025Société
Bénin : un nouveau rebondissement dans « l’affaire Akponna » au ministère (…) 2 juillet 2025Société
Abomey-Calavi : une fille de 18 ans kidnappée à Zoca, la famille lance une (…) 1er juillet 2025Société
Bénin : un homme tue son épouse et l’enterre secrètement dans un WC à Sékou 1er juillet 2025Abonnez-vous et recevez chaque semaine, notre sélection d'articles de la semaine.