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Justice : condamnation de la Loterie nationale du Bénin au paiement de 750.000 FCFA à une propriétaire

L’investigateur 9/08/2021 à 11:21

Le tribunal de Cotonou a condamné la Loterie Nationale du Bénin à verser une somme de 750.000 FCFA à une propriétaire. C’était le 7 juin 2021, rapporte 24 heures au Bénin.

Selon le site béninois, le Loterie Nationale du Bénin (LNB) est condamnée à verser une somme de 750.000 FCFA à Madame Lydvine Bocco, styliste de nationalité béninoise, selon un jugement du tribunal en date de juin 2021.

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En effet les deux parties ont conclu un accord sur contrat de bail courant 1er mars 2018 au 29 février 2020. Ceci sur un local sis au quartier Scoa Gbéto à Cotonou. Mais il s’est fait que le 27 février 2020, rapporte la même source, la LNB a libéré les lieux après signification d’un préavis valant non renouvellement du bail.

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Dès lors, « Madame Lydvine Bocco saisit le tribunal et réclame la somme de trois millions (3.000.000) FCFA au titre des loyers impayés de mars à août 2020 et la somme d’un million (1.000.000) FCFA à titre des dommages-intérêts au motif qu’elle a réclamé plusieurs fois les clés du local sans les recevoir. » Logiquement, la LNB s’oppose aux réclamations de la dame et soutient que Lydvine Bocco a usé de subterfuges pour ne pas se rendre disponible et récupérer les clés. Ce qui a fait que la restitution n’a été faite que le 27 août 2020.

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Selon le juge, étant donné que la Loterie Nationale du Bénin a quitté le local loué, à la fin du bail, le 29 février 2020, elle n’est pas débitrice d’arriérés de loyer. « Attendu cependant que la LNB s’offre à accorder un paiement de la somme de FCFA sept cent cinquante mille (750.000) à la demanderesse ; Qu’en raison du manque à gagner due à la remise tardive des clés, il convient de la condamner au paiement de cette somme », a tranché le tribunal le 7 juin 2021.



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