Justice : un opérateur économique béninois condamné aux dépens dans une (…)

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Justice : un opérateur économique béninois condamné aux dépens dans une affaire de ferraille

Société

25 octobre 2023 L'investigateur Temps de lecture estimé : 1 mn

Un chinois est assigné devant le tribunal de commerce de Cotonou par un béninois qui lui réclame une somme avoisinant dix millions (10 000 000) de dommages.

Selon le récit des faits, l’opérateur économique chinois aurait fait une proposition à l’homme d’affaires béninois, à qui il voulait vendre mille (1 000) tonnes de ferrailles dont il serait propriétaire à Parakou. Sans hésiter, ce dernier lui a remis une somme de trente-et-un millions cinq cent mille (31 500 000) FCFA pour concrétiser l’opération. Mais après le déploiement de son équipe de travail à Parakou, le béninois va constater que son partenaire d’affaires n’a pas honoré son engagement.
Quatre (04) mois plus tard, le plaignant affirme qu’il a été conduit à Pahou où le chinois n’a pu lui vendre que quatre-vingt-dix (90) tonnes de ferrailles avant de lui restituer la somme de treize millions cinq cent mille (13 500 000) FCFA. Pour avoir subi de préjudices, il souhaiterait un dédommagement de dix millions (10 000 000), et a assigné le chinois devant le tribunal de commerce.

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Lors des débats, le conseil constitué pour la défense du vendeur chinois n’a produit aucune observation au dossier.
Mais après analyse des faits, le juge a constaté qu’aucun élément du dossier ne révèle l’existence d’une convention de vente exclusive de ferrailles à Parakou, au profit du demandeur. Ainsi, il a plutôt noté, après examen des décharges versées au dossier par l’opérateur économique chinois, que l’une d’elle porte sur une opération d’achat de ferrailles à Pahou.
En outre, le juge a estimé que la relation contractuelle de vente exclusive de ferrailles à Parakou par le Chinois au profit du Béninois n’est pas établie. Le tribunal de commerce a donc rejeté la demande en dommages-intérêts de l’opérateur économique béninois et l’a condamné aux dépens.