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Le Mali et le Niger ont mis fin à des conventions fiscales avec la France

L’investigateur 5/12/2023 à 18:40

Dans un communiqué conjoint daté du 5 décembre 2023, les chefs d’Etat du Mali et Niger, Assimi Goïta et Abdourahamane Tiani, ont décidé de mettre fin à deux conventions fiscales qui les lient avec la France.

Selon les deux pays, il s’agit d’une convention « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972.
Elle tend « à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale », selon le pouvoir de Niamey.
La décision prise, prend effet dans un délai raisonnable de trois (03) mois, notifie le communiqué.

Lire aussi : [Niamey : le Nigeria fait une promesse aux militaires et appelle à la libération de Bazoum)>https://www.linvestigateur.info/?Niamey-le-Nigeria-fait-une-promesse-aux-militaires-et-appelle-a-la-liberation&var_mode=calcul]

Le Mali et le Niger ont pris cette décision, en raison de « l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats » et du « caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger« 

Pour rappel, le Burkina Faso avait déjà dénoncé le même type de convention fiscale de non double imposition avec la France en août 2023.




 
 

 
 
 

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