Bénin

Législation communautaire : un atelier de sensibilisation sur la revue des aides publiques au Mic

Bénédicte BANKOLE 18/06/2020 à 16:58

Ce jeudi 17 juin 2020, s’est tenu un atelier de sensibilisation des parties prenantes à l’examen de la revue des aides publiques sur la législation communautaire. L’atelier s’est déroulé au ministère de l’industrie et du commerce (mic) et a été présidé par le directeur général du commerce Jean Bernard Favi.

L’objectif de cet atelier est de faire connaître le contenu du règlement n°4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002, relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88c du traité en vue de son application. A cet effet, trois principales présentations ont permis d’approprier les dispositions communautaires aux aides publiques en vue de la mise en application effective pour les activités qui concernent les aides publiques.

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Il s’agit d’un bref rappel des pratiques anticoncurrentielles à l’intérieur de l’UEMOA, des dispositions d’ordre substantiel du règlement n°4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002, relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et des dispositions d’ordre procédural du règlement n°04/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002, relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA. Dans le but donc d’amener les parties prenantes à s’approprier d’une manière générale, la législation communautaire de la concurrence et de façon spécifique le règlement n°4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002, relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA, la commission à travers le ministère en charge du commerce a recommandé la tenue de cet atelier. Alors dans le cadre de la réalisation des objectifs de la mise en œuvre du marché commun, la commission de l’Union Économique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) vise la mise en œuvre des dispositions communautaires sur la concurrence contenue dans le traité.

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Dans cette perspective, le droit à la concurrence vise à instaurer des conditions requises pour une concurrence pure sur le marché. Pour le Directeur général du commerce Jean Bernard Favi, cette aspiration ne peut être atteinte que si toutes les opérations prises en compte sont traitées sans discrimination. Le droit à la concurrence s’oppose donc aux aides publiques, mais toutefois il s’avère que dans cette situation les aides publiques permettent d’améliorer le bien-être social qui est avant tout l’objectif de la mission d’être de l’économie.



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