Politique

Dans le cadre de l’observation des élections législatives du 08 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a procédé à la désignation de ces délégués sur toute l’étendue du territoire national.
Au regard de l’article 2 de l’ordonnance prise et signée par le Président de la Cour constitutionnelle, Razaki AMOUDA ISSIFOU, le délégués désignés ont pour mission dans leur ressort de compétence de :
Relever et constater dans les formes indiquées toutes les irrégularités commises au regard de la constitution et de la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral ; lesdites
Consigner lesdites irrégularités sur les fiches d’observation appropriées qui leur seront remises à cette fin
Etablir des rapports circonstanciés à la fin de leur mission

Voici la liste complète des délégués

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L’investigateur

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