Politique

Les responsables de Les Démocrates ont animé, une conférence de presse ce samedi 05 novembre 2022, au siège du parti pour présenter la situation de leurs candidats qui n’ont pas encore obtenu leur quitus fiscal. La déclaration a été lue par le vice-président du parti, Nourénou Atchadé.

Selon Nourénou Atchadé, 17 des 218 dossiers de déclaration de candidature ont été déposées sans quitus fiscal. Il y a deux catégories de personnes n’ayant pas été satisfaites par la Direction Général des Impôts (DGI). « Nous avons par rapport à ces personnes qui n’ont pas reçu le quitus fiscal deux situations. Il y a des camarades qui ont fait la demande et depuis cette demande n’ont reçu aucune notification jusqu’à ce jour. Il en a qui ont reçu de notification et qui ont satisfait à ces notifications et qui n’ont pas eu autre notification et qui n’ont pas également eu de quitus fiscal à cette date », a-t-il dit.

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Il déplore que les dispositions de la loi pour la délivrance du quitus fiscal aux candidats ne soient pas respectés. « Il se fait que l’article 42 du code électoral fait obligation au Directeur général ou à la direction générale des Impôts de délivrer le quitus fiscal au requérant 15 jours après leur demande. Et si ce n’est pas le cas de faire les observations en une seule fois. Et si le requérant levait ces observations, 72h après, il fait obligation à la DGI de délivrer le quitus. Il se fait que cette disposition de la loi en ce qui nous concerne n’est pas respectée à la date d’aujourd’hui ».

Nourénou Atchadé est revenu sur les démarches menées pour trouver une solution à la situation. « Le parti a adressé une correspondance au Directeur général des impôts par exploit d’huissier pour lui faire la liste des 17 personnes qui reste dans le dossier de candidature pour valider la candidature du parti Les Démocrates, et lui a demandé de faire la situation de ces 17. Si éventuellement, il en restait qui ont de situation pour que les quitus soient délivrés, que le parti prend ses responsabilités pour régler ces situations. Cette note a été adressée au Directeur général des impôts par exploit d’huissier avec ampliation au ministre des finances », a-t-il expliqué.

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Selon les explications de la deuxième personnalité du parti Les Démocrates, cinq (05) quitus ont été délivrés sur les 17 par la DGI après le dépôt des dossiers à la CENA. Il reste désormais 12 quitus fiscaux que la Direction Générale des Impôts doit délivrer. « Nous voulons inviter les responsables de la DGI à la collaboration. Nous voulons payer nos impôts » a dit Nourénou Atchadé avant d’ajouter : « Nous ne souhaitons pas que la DGI soit instrumentalisée pour être un élément de blocage aux partis politiques, un élément d’exclusion des partis politiques. »

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L’investigateur

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