Bénin

Ministère de la justice : l’avant-projet de loi pour le rattachement de la police judiciaire en cours d’élaboration

Rollis HOUESSOU 27/06/2022 à 18:03

Du 21 au 25 juin 2022, il s’est tenu un atelier à Grand-Popo sur l’élaboration d’un avant-projet de loi portant statut particulier des corps des personnels de la police judiciaire au Bénin.

Le gouvernement du Président Patrice Talon souhaite rattacher la police judiciaire au ministère de la justice. L’objectif est d’améliorer l’efficacité et la performance de l’administration judiciaire. C’est dans ce cadre que des acteurs se sont retrouvés à Grand-Popo pour entre autres, définir le cadre institutionnel et juridique pour la mise en œuvre de cette réforme.

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Aussi, cet atelier a permis aux participants d’éudier tout le contour de l’avant-projet de loi afin de voir si celui-ci est en phase avec la loi fondamentale du pays et les engagements internationaux. Il s’agirait de la structuration de la police judiciaire au sein de l’administration judiciaire, du reversement des personnels de cette unité dans le statut particulier des corps des personnels de police judiciaire et la révision de la grille de primes et indemnités ; les modalités de nomination des autorités de la police judiciaire, etc, rapporte LNT.




 
 

 
 
 

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